Récupération de TVA photovoltaïque
Nous accompagnons les
producteurs-vendeurs d’électricité
dans toutes leurs formalités administratives et obligations fiscales
Avec notre pack TVA panneaux photovoltaïques, nos équipes dédiées et spécialisées s’occupent pour vous de :
Déclaration d’activité
et gestion fiscale
Nous réalisons toutes les démarches administratives pour déclarer votre activité de producteur d'électricité auprès des impôts.
Nous assurons non seulement la création mais aussi le suivi de vos démarches sur vos espaces professionnels. Nous prenons le temps de vous tenir informé de toute évolution de statut.
Récupération de TVA sur l’achat de vos panneaux photovoltaïques
PROCESSUS DE RÉCUPÉRATION DE TVA
Spécialiste dans le domaine de la récupération de TVA photovoltaïque, KELIANCE prend en charge l’ensemble de vos démarches administratives. Une fois les panneaux photovoltaïques installés et la mise en service auprès d’ENEDIS, voici les 5 étapes à suivre :
Réception
01
Retournez nous notre
« pack TVA » complété et signé avec la facture d’installation acquittée
Demande
04
Nous envoyons la demande de remboursement auprès des impôts
Vérification
02
Nous vérifions votre éligibilité et analysons les pièces transmises
Création
03
Nous déclarons votre activité de producteur d'électricité
Confirmation
05
Nous assurons le suivi de votre remboursement de TVA et vous confirmons son paiement
SI L'ACQUISITION DE VOS PANNEAUX SOLAIRES A EU LIEU :
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Entre janvier et juin
La demande sera effectuée en juillet et le remboursement de la TVA interviendra en octobre**
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Entre juillet et novembre
La demande sera effectuée en décembre et le remboursement de la TVA interviendra en février n+1**
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En décembre
La demande sera effectuée en mars n+1 et le remboursement interviendra en juin n+1 **
**Sous conditions que votre dossier soit complet
Établissement de la déclaration annuelle (CA12) pendant 6 ans
La récupération de la TVA sur le prix d’acquisition des panneaux photovoltaïques implique de réaliser chaque année et pendant 6 ans, une déclaration de TVA annuelle (CA12).
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La TVA sur la production auto-consommée sera réglée annuellement*
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La TVA sur la production revendue à EDF-OA ne donne pas lieu à paiement
Une question ? Contactez-nous !
Pensez aussi à
nous appeler !
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre en direct à toutes vos questions.
Véronique SCOLZ
Directrice- KELIANCE
Au terme des 6 ans, vous n’avez plus aucune obligation déclarative.
Attention, à noter :
En tant que producteur d’électricité, vous avez pour obligation de déclarer votre production d’électricité revendue chaque année dans le régime Micro Bic non professionnel.