Producteurs
d'énergie solaire
Récupérez la TVA sur l'acquisition de panneaux photovoltaïques
Déclaration d’activité
et gestion fiscale
Nous réalisons toutes les démarches administratives pour déclarer votre activité de producteur d'électricité auprès des impôts.
Nous assurons non seulement la création mais aussi le suivi de vos démarches sur vos espaces professionnels. Nous prenons le temps de vous tenir informé de toute évolution de statut.
Récupération de TVA sur l’achat de vos panneaux photovoltaïques
PROCESSUS DE RÉCUPÉRATION DE TVA
Spécialiste dans le domaine de la récupération de TVA photovoltaïque, KELIANCE prend en charge l’ensemble de vos démarches administratives. Une fois les panneaux photovoltaïques installés et la mise en service auprès d’ENEDIS, voici les 5 étapes à suivre :
Réception
01
Retournez nous notre
« pack TVA » complété et signé avec la facture d’installation acquittée
Demande
04
Nous envoyons la demande de remboursement auprès des impôts
02
Vérification
Nous vérifions votre éligibilité et analysons les pièces transmises
03
Création
Nous déclarons votre activité de producteur d'électricité
Confirmation
05
Nous assurons le suivi de votre remboursement de TVA et vous confirmons son paiement
Établissement de la déclaration annuelle (CA12) pendant 6 ans
La récupération de la TVA sur le prix d’acquisition des panneaux photovoltaïques implique de réaliser chaque année et pendant 6 ans, une déclaration de TVA annuelle (CA12).
-
La TVA sur la production auto-consommée sera réglée annuellement*
-
La TVA sur la production revendue à EDF-OA ne donne pas lieu à paiement
Au terme des 6 ans, vous n’avez plus aucune obligation déclarative.
Des questions ? Contactez-nous !
Pensez aussi à
nous appeler !
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre en direct à toutes vos questions.
Véronique SCOLZ
Directrice- KELIANCE
